arrow_back Retour à l'application

Interdiction du transport de chevaux sur plusieurs niveaux

De nouvelles règles visent à améliorer la sécurité et le bien-être des chevaux pendant le transport interétatique. La loi interdit le transport de chevaux dans des véhicules à deux niveaux ou plus empilés. Les personnes enfreignant cette interdiction peuvent être passibles d'amendes.
Points clés
Interdiction du transport de chevaux dans des remorques à plusieurs niveaux à travers les États-Unis.
Les contrevenants encourent des amendes civiles de 100 à 500 dollars par cheval transporté illégalement.
L'objectif est d'améliorer la sécurité et le bien-être des animaux pendant les longs trajets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_921
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Horse Transportation Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_921.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction du transport de chevaux dans des remorques à plusieurs niveaux à travers les États-Unis.
  • Les contrevenants encourent des amendes civiles de 100 à 500 dollars par cheval transporté illégalement.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité et le bien-être des animaux pendant les longs trajets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Autre