TITRE LÉGAL OFFICIEL
To amend title 54, United States Code, to authorize the appropriation of $10,000,000 for each of fiscal years 2023 and 2024 to the Secretary of the Interior to carry out the National Maritime Heritage Grant Program.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9213.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-10-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise l'affectation de 10 millions de dollars par an pour les exercices 2023 et 2024.
- Dirige les fonds vers le secrétaire à l'Intérieur pour mener à bien le programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Higgins, Brian [D-NY-26].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.