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Autorisation de 10 millions de dollars par an pour le programme de subventions du patrimoine maritime

Ce projet de loi autorise l'affectation de 10 000 000 dollars pour chacun des exercices fiscaux 2023 et 2024 au secrétaire à l'Intérieur pour la mise en œuvre du National Maritime Heritage Grant Program.
Points clés
Autorise l'affectation de 10 millions de dollars par an pour les exercices 2023 et 2024.
Dirige les fonds vers le secrétaire à l'Intérieur pour mener à bien le programme.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9213
Parrain : Rep. Higgins, Brian [D-NY-26]
Date de début : 2022-10-21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 54, United States Code, to authorize the appropriation of $10,000,000 for each of fiscal years 2023 and 2024 to the Secretary of the Interior to carry out the National Maritime Heritage Grant Program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9213.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'affectation de 10 millions de dollars par an pour les exercices 2023 et 2024.
  • Dirige les fonds vers le secrétaire à l'Intérieur pour mener à bien le programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Brian [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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