Allégements fiscaux pour les banques soutenant les petites entreprises
Cette nouvelle loi vise à encourager les petites banques à accorder des prêts aux petites entreprises, y compris les exploitations agricoles. Ces banques ne paieront pas d'impôts sur les intérêts perçus de ces prêts, ce qui pourrait faciliter l'accès des petites entreprises au financement. Ces dispositions sont en vigueur jusqu'à la fin de 2027.
Points clés
Les banques avec moins de 50 milliards de dollars d'actifs ne paieront pas d'impôts sur les intérêts des prêts aux petites entreprises.
Cela s'applique aux prêts allant jusqu'à 5 millions de dollars, utilisés pour des activités commerciales ou agricoles.
L'objectif est d'accroître l'accès au crédit pour les petites entreprises, ce qui pourrait soutenir leur croissance et la création d'emplois.
Ces dispositions sont temporaires et expireront le 31 décembre 2027, à moins que le Congrès n'en décide autrement.
Expiré
Sondage citoyen