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Loi HOTEL : Lutte contre la traite des êtres humains dans l'hébergement

Cette loi vise à lutter contre la traite des êtres humains en promouvant les hôtels et motels qui s'engagent activement contre ce crime. Cela signifie que les hôtels devront mettre en place des politiques spéciales et des formations pour le personnel afin de mieux identifier et signaler les cas de traite. En conséquence, les employés du gouvernement en déplacement officiel choisiront préférentiellement les hébergements qui privilégient la sécurité et contribuent à la lutte contre ce crime.
Points clés
Les hôtels et motels doivent mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » en matière de traite des êtres humains et former leur personnel à identifier et signaler les situations suspectes.
Les employés des hôtels, tels que le personnel de la réception, de l'entretien ménager et de la sécurité, devront suivre une formation obligatoire sur l'identification des victimes de la traite et les procédures de signalement.
Les agences gouvernementales réserveront préférentiellement des hébergements dans les hôtels qui répondent à ces nouvelles exigences, encourageant ainsi l'industrie à participer activement à la lutte contre la traite des êtres humains.
Les hôtels devront s'auto-certifier tous les deux ans qu'ils respectent ces règles et que les employés reçoivent des formations de rafraîchissement régulières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9217
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2022-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOTEL Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9217.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôtels et motels doivent mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » en matière de traite des êtres humains et former leur personnel à identifier et signaler les situations suspectes.
  • Les employés des hôtels, tels que le personnel de la réception, de l'entretien ménager et de la sécurité, devront suivre une formation obligatoire sur l'identification des victimes de la traite et les procédures de signalement.
  • Les agences gouvernementales réserveront préférentiellement des hébergements dans les hôtels qui répondent à ces nouvelles exigences, encourageant ainsi l'industrie à participer activement à la lutte contre la traite des êtres humains.
  • Les hôtels devront s'auto-certifier tous les deux ans qu'ils respectent ces règles et que les employés reçoivent des formations de rafraîchissement régulières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité