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Accès facilité à l'assurance maladie pour les mères plaçant des nouveau-nés en adoption.

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'assurance maladie pour les femmes qui choisissent de placer leurs nouveau-nés en adoption. Les futurs parents adoptifs peuvent désormais étendre leur couverture santé à la mère biologique pour les soins liés à la grossesse, post-partum et de santé mentale, les soutenant ainsi pendant cette période difficile.
Points clés
Les futurs parents adoptifs peuvent ajouter la mère biologique à leur régime d'assurance maladie.
La couverture comprend les soins liés à la grossesse, les soins post-partum et les services de santé mentale/troubles liés à l'usage de substances.
La couverture peut durer jusqu'à un an après la naissance de l'enfant, même si l'adoption n'est pas finalisée.
L'objectif est de fournir un soutien médical aux mères biologiques pendant le processus d'adoption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9222
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2022-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Caring for Mothers Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9222.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les futurs parents adoptifs peuvent ajouter la mère biologique à leur régime d'assurance maladie.
  • La couverture comprend les soins liés à la grossesse, les soins post-partum et les services de santé mentale/troubles liés à l'usage de substances.
  • La couverture peut durer jusqu'à un an après la naissance de l'enfant, même si l'adoption n'est pas finalisée.
  • L'objectif est de fournir un soutien médical aux mères biologiques pendant le processus d'adoption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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