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Allégements fiscaux temporaires pour les frais de divertissement et de repas d'affaires.

Cette loi introduit des modifications temporaires des règles fiscales pour 2023-2024. Les entreprises pourront déduire davantage de dépenses liées aux divertissements et aux repas d'affaires. Cela vise à soutenir l'économie et le secteur des services en offrant aux entrepreneurs de plus grandes opportunités de déductions fiscales.
Points clés
Pour 2023-2024, les entreprises peuvent déduire les frais de divertissement s'ils sont directement liés à leur activité commerciale.
Les frais de repas d'affaires seront entièrement déductibles jusqu'à fin 2024, prolongeant les dispositions actuelles.
Les changements visent à encourager les entreprises à dépenser davantage, ce qui pourrait soutenir l'emploi dans le secteur des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9231
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-18]
Date de début : 2022-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Service Worker Economic Stabilization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9231.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pour 2023-2024, les entreprises peuvent déduire les frais de divertissement s'ils sont directement liés à leur activité commerciale.
  • Les frais de repas d'affaires seront entièrement déductibles jusqu'à fin 2024, prolongeant les dispositions actuelles.
  • Les changements visent à encourager les entreprises à dépenser davantage, ce qui pourrait soutenir l'emploi dans le secteur des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie