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Allègement des coûts de l'hydroélectricité dans le bassin du fleuve Colorado

Ce projet de loi vise à réduire les charges financières des entreprises hydroélectriques du bassin du fleuve Colorado lorsque la production d'électricité est impossible en raison de la sécheresse. Cela signifie que les coûts d'exploitation, d'entretien et de construction des installations hydroélectriques ne seront pas facturés pendant les périodes sans production d'électricité, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix de l'énergie pour les consommateurs finaux.
Points clés
Les entreprises hydroélectriques ne paieront pas les coûts d'exploitation et d'entretien lorsque la sécheresse empêche la production d'électricité.
Les coûts de construction ne seront pas récupérés si aucune électricité n'est produite pendant plus de 180 jours.
Le projet de loi ne modifie pas les droits d'eau existants pour les tribus amérindiennes ou les États.
Le gouvernement américain couvrira ces coûts pour assurer la continuité des opérations et la stabilité de l'approvisionnement énergétique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9249
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2022-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To address the recovery of certain costs with respect to certain Reclamation facilities in the Colorado River Basin, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9249.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises hydroélectriques ne paieront pas les coûts d'exploitation et d'entretien lorsque la sécheresse empêche la production d'électricité.
  • Les coûts de construction ne seront pas récupérés si aucune électricité n'est produite pendant plus de 180 jours.
  • Le projet de loi ne modifie pas les droits d'eau existants pour les tribus amérindiennes ou les États.
  • Le gouvernement américain couvrira ces coûts pour assurer la continuité des opérations et la stabilité de l'approvisionnement énergétique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie