arrow_back Retour à l'application

Réforme des Bureaux Fédéraux: Fin du Gaspillage et des Doublons

Cette loi vise à rationaliser les agences fédérales en éliminant les fonctions inutiles ou redondantes. Les citoyens pourraient constater une amélioration de l'efficacité des services publics et une réaffectation potentielle des fonds économisés vers des programmes nationaux ou la réduction de la dette publique. La loi prévoit également un soutien pour les employés dont les postes sont supprimés.
Points clés
Un audit indépendant évaluera tous les programmes fédéraux des 20 dernières années pour identifier le gaspillage, les doublons ou l'inutilité.
Les agences et programmes ayant gaspillé de l'argent, échoué à atteindre leurs objectifs ou devenus obsolètes pourront être fusionnés ou supprimés.
Les économies réalisées grâce à cette réforme seront allouées à des programmes nationaux ou au remboursement de la dette publique.
Les employés dont les postes sont supprimés bénéficieront d'une aide pour trouver un nouvel emploi au sein de l'administration fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9253
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2022-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

GORAC Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9253.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un audit indépendant évaluera tous les programmes fédéraux des 20 dernières années pour identifier le gaspillage, les doublons ou l'inutilité.
  • Les agences et programmes ayant gaspillé de l'argent, échoué à atteindre leurs objectifs ou devenus obsolètes pourront être fusionnés ou supprimés.
  • Les économies réalisées grâce à cette réforme seront allouées à des programmes nationaux ou au remboursement de la dette publique.
  • Les employés dont les postes sont supprimés bénéficieront d'une aide pour trouver un nouvel emploi au sein de l'administration fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics