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Ombuds de la santé reproductive et sexuelle : Nouveau soutien citoyen

Cette loi établit un Ombuds pour la santé reproductive et sexuelle au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux. L'Ombuds éduquera le public, collectera des données sur l'accès aux soins de santé et combattra la désinformation, visant à aider les citoyens à accéder aux soins nécessaires et à comprendre leurs droits.
Points clés
Création d'un nouveau bureau pour aider les citoyens à accéder aux informations sur la santé reproductive et sexuelle.
L'Ombuds fournira des informations fiables et fondées sur des preuves pour aider les citoyens à prendre des décisions éclairées en matière de santé.
Le bureau analysera les lacunes dans la couverture d'assurance maladie pour ces services et informera sur la manière de trouver des prestataires appropriés.
L'Ombuds combattra également la désinformation en matière de santé reproductive et sexuelle, protégeant les citoyens des fausses informations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9254
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2022-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HHS Reproductive and Sexual Health Ombuds Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9254.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau bureau pour aider les citoyens à accéder aux informations sur la santé reproductive et sexuelle.
  • L'Ombuds fournira des informations fiables et fondées sur des preuves pour aider les citoyens à prendre des décisions éclairées en matière de santé.
  • Le bureau analysera les lacunes dans la couverture d'assurance maladie pour ces services et informera sur la manière de trouver des prestataires appropriés.
  • L'Ombuds combattra également la désinformation en matière de santé reproductive et sexuelle, protégeant les citoyens des fausses informations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé