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Amélioration de la Fondation et du Programme de Débris Marins

Cette loi modifie l'administration de la Fondation des Débris Marins et du Programme des Débris Marins pour lutter plus efficacement contre la pollution des océans. Les citoyens pourraient constater une meilleure coordination des efforts pour des eaux propres et une implication accrue des organisations non gouvernementales et des communautés locales dans ces initiatives.
Points clés
Rationalise la gouvernance de la Fondation des Débris Marins, en changeant son statut en société et en clarifiant les règles de nomination du conseil.
Étend les opportunités de financement et de coopération pour le Programme des Débris Marins de la NOAA, incluant les organisations non gouvernementales et les gouvernements étrangers.
Établit des lignes directrices pour l'engagement avec les gouvernements tribaux sur les initiatives de propreté de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9255
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2022-10-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Seas 2.0 Amendments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rationalise la gouvernance de la Fondation des Débris Marins, en changeant son statut en société et en clarifiant les règles de nomination du conseil.
  • Étend les opportunités de financement et de coopération pour le Programme des Débris Marins de la NOAA, incluant les organisations non gouvernementales et les gouvernements étrangers.
  • Établit des lignes directrices pour l'engagement avec les gouvernements tribaux sur les initiatives de propreté de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement