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Accès facilité aux urgences rurales pour les patients Medicare

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins médicaux d'urgence pour les habitants des zones rurales. Elle supprime l'exigence selon laquelle les établissements d'urgence hors campus, dans le cadre du programme Medicare, doivent être situés à une distance spécifique d'un hôpital principal. Ce changement permettra à davantage d'établissements de fournir des services d'urgence, améliorant ainsi la sécurité et l'accès aux soins de santé pour les résidents ruraux.
Points clés
Suppression de l'exigence de distance de 35 miles pour les établissements médicaux hors campus par rapport aux hôpitaux pour l'éligibilité à Medicare.
Plus d'établissements médicaux ruraux pourront offrir des services d'urgence, améliorant l'accès aux soins de santé et la sécurité.
Le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux doit réviser les règlements dans les 60 jours suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9258
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2022-10-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Health and Human Services to revise regulations to remove the requirement under the Medicare program that an off-campus facility or organization shall be located within a 35-mile radius of a hospital or critical access hospital, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9258.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de distance de 35 miles pour les établissements médicaux hors campus par rapport aux hôpitaux pour l'éligibilité à Medicare.
  • Plus d'établissements médicaux ruraux pourront offrir des services d'urgence, améliorant l'accès aux soins de santé et la sécurité.
  • Le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux doit réviser les règlements dans les 60 jours suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé