arrow_back Retour à l'application

Rapport sur l'impact des règles sur l'inflation et l'économie

Cette loi exige du gouvernement qu'il analyse l'impact des nouvelles règles importantes sur l'inflation et la croissance économique. Si les règles contribuent à une augmentation de l'inflation ou à un déclin économique, leur application peut être suspendue, voire elles peuvent être définitivement abrogées. Cela vise à protéger vos finances et la stabilité économique du pays.
Points clés
Le gouvernement devra vérifier si les nouvelles règles importantes n'entraînent pas une augmentation des prix (inflation) ou un ralentissement économique.
S'il est constaté que les règles nuisent à l'économie ou augmentent l'inflation, leur application peut être suspendue, ou elles peuvent être complètement supprimées.
Les agences gouvernementales ne pourront pas introduire de nouvelles règles pour remplacer celles abrogées, à moins de prouver qu'elles ne nuiront pas à l'économie ou n'augmenteront pas l'inflation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9263
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2022-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expose BIDEN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9263.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement devra vérifier si les nouvelles règles importantes n'entraînent pas une augmentation des prix (inflation) ou un ralentissement économique.
  • S'il est constaté que les règles nuisent à l'économie ou augmentent l'inflation, leur application peut être suspendue, ou elles peuvent être complètement supprimées.
  • Les agences gouvernementales ne pourront pas introduire de nouvelles règles pour remplacer celles abrogées, à moins de prouver qu'elles ne nuiront pas à l'économie ou n'augmenteront pas l'inflation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie