TITRE LÉGAL OFFICIEL
100 Year Canister Life Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9267.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-11-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige que les nouveaux systèmes de stockage des déchets nucléaires soient sûrs pendant au moins 100 ans.
- Améliore la sécurité à long terme du stockage du combustible nucléaire usé, protégeant les citoyens et l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.