arrow_back Retour à l'application

Soutien aux Autochtones d'Alaska âgés et handicapés

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès aux programmes d'aide pour les Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés. Les changements signifient que certains paiements provenant de fiducies de règlement ne seront plus pris en compte pour déterminer leur éligibilité aux prestations, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et leur accès au soutien.
Points clés
Les paiements des fiducies de règlement aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés n'affecteront plus leur éligibilité aux programmes d'aide.
Le changement garantit que ces personnes ne perdent pas l'accès aux prestations essentielles en raison du soutien reçu des fiducies de règlement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9269
Parrain : Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large]
Date de début : 2022-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Alaska Native Claims Settlement Act to exclude certain payments to aged, blind, or disabled Alaska Natives or descendants of Alaska Natives from being used to determine eligibility for certain programs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des fiducies de règlement aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés n'affecteront plus leur éligibilité aux programmes d'aide.
  • Le changement garantit que ces personnes ne perdent pas l'accès aux prestations essentielles en raison du soutien reçu des fiducies de règlement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations