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Soutien à la démocratie et à l'état de droit en Amérique centrale

Cette loi vise à établir un programme de bourses pour les activistes, avocats et journalistes d'Amérique centrale. Le programme leur fournira un environnement sûr pour poursuivre leur travail sur la démocratie et l'état de droit, y compris le soutien aux efforts anti-corruption et aux réformes institutionnelles. Cela vise à favoriser des sociétés plus stables dans la région.
Points clés
Établit un programme de bourses pour les personnes œuvrant pour la démocratie et l'état de droit en Amérique centrale.
Les participants bénéficieront d'un refuge sûr, d'un soutien pour poursuivre leur travail et d'une aide pour l'apprentissage de l'anglais et la santé mentale.
Le programme vise à renforcer les efforts anti-corruption, à soutenir les réformes et les processus électoraux dans la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9273
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2022-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Central American Network for Democracy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de bourses pour les personnes œuvrant pour la démocratie et l'état de droit en Amérique centrale.
  • Les participants bénéficieront d'un refuge sûr, d'un soutien pour poursuivre leur travail et d'une aide pour l'apprentissage de l'anglais et la santé mentale.
  • Le programme vise à renforcer les efforts anti-corruption, à soutenir les réformes et les processus électoraux dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Autre