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Loi sur le statut de résident permanent pour Jaime Avalos Rosales

Cette loi concerne spécifiquement Jaime Avalos Rosales et vise à lui accorder le statut de résident permanent aux États-Unis. Elle lui permettra de vivre et de travailler légalement aux États-Unis, malgré d'éventuels obstacles juridiques antérieurs. La loi n'affecte pas directement les autres citoyens, mais est un exemple de décision individuelle du Congrès en matière d'immigration.
Points clés
Jaime Avalos Rosales peut demander la résidence permanente aux États-Unis, même s'il a eu des problèmes d'immigration auparavant.
Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission existant pour cette personne sera annulée.
Pour en bénéficier, Jaime Avalos Rosales doit déposer une demande et payer les frais dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Les parents naturels, frères et sœurs de Jaime Avalos Rosales ne bénéficieront d'aucun avantage spécial en matière d'immigration en vertu de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9276
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2022-11-03