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Loi sur les déserts alimentaires : Soutien aux épiceries dans les communautés mal desservies

Cette loi vise à améliorer l'accès à une alimentation saine dans les zones dépourvues d'épiceries. Les États recevront des fonds pour établir et soutenir des magasins proposant des produits frais à des prix abordables. Cela signifie un accès plus facile à la nourriture pour les habitants de ces communautés.
Points clés
Programme de subventions pour les États afin d'établir et de soutenir des épiceries dans les communautés ayant un accès limité à la nourriture.
Les magasins doivent proposer des aliments sains et non transformés, des fruits et légumes frais et des aliments de base à des prix abordables.
Priorité aux magasins qui embauchent des résidents locaux, offrent une éducation nutritionnelle et s'approvisionnent en aliments auprès de sources locales.
Les prêts aux magasins peuvent être sans intérêt ou à faible intérêt, avec de longues périodes de remboursement, facilitant leur établissement et leur fonctionnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9281
Parrain : Rep. Carson, Andre [D-IN-7]
Date de début : 2022-11-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Food Deserts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9281.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les États afin d'établir et de soutenir des épiceries dans les communautés ayant un accès limité à la nourriture.
  • Les magasins doivent proposer des aliments sains et non transformés, des fruits et légumes frais et des aliments de base à des prix abordables.
  • Priorité aux magasins qui embauchent des résidents locaux, offrent une éducation nutritionnelle et s'approvisionnent en aliments auprès de sources locales.
  • Les prêts aux magasins peuvent être sans intérêt ou à faible intérêt, avec de longues périodes de remboursement, facilitant leur établissement et leur fonctionnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics