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Soutien aux veuves/veufs de vétérans : Nouveaux droits et avantages

La loi "Love Lives On Act of 2022" apporte des changements importants pour les conjoints survivants de vétérans, leur facilitant l'accès aux prestations et services. Les principales modifications concernent la définition de "conjoint survivant", les bourses d'études, les prestations financières et l'accès aux magasins militaires et aux soins de santé, même après un remariage.
Points clés
La définition de "conjoint survivant" est clarifiée, ce qui pourrait simplifier l'accès aux prestations.
Les conjoints survivants de vétérans ne perdront plus leur bourse d'études Fry Scholarship en cas de remariage.
Les prestations financières (DIC) et les rentes de survivant (SBP) seront maintenues pour ceux qui se sont remariés avant l'âge de 55 ans.
Les conjoints survivants, quel que soit leur statut matrimonial, auront accès aux magasins militaires (commissary) et aux installations de loisirs (MWR).
Le programme de soins de santé TRICARE inclura désormais les veuves ou veufs remariés dont le mariage ultérieur a pris fin en raison d'un décès, d'un divorce ou d'une annulation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9287
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2022-11-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Love Lives On Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9287.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La définition de "conjoint survivant" est clarifiée, ce qui pourrait simplifier l'accès aux prestations.
  • Les conjoints survivants de vétérans ne perdront plus leur bourse d'études Fry Scholarship en cas de remariage.
  • Les prestations financières (DIC) et les rentes de survivant (SBP) seront maintenues pour ceux qui se sont remariés avant l'âge de 55 ans.
  • Les conjoints survivants, quel que soit leur statut matrimonial, auront accès aux magasins militaires (commissary) et aux installations de loisirs (MWR).
  • Le programme de soins de santé TRICARE inclura désormais les veuves ou veufs remariés dont le mariage ultérieur a pris fin en raison d'un décès, d'un divorce ou d'une annulation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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