Soutien aux vétérans sans abri : nouvelles options de contribution fiscale.
Cette loi permet aux contribuables de désigner une partie de leur remboursement d'impôt ou de faire des contributions supplémentaires à un fonds dédié aux vétérans sans abri. Les fonds seront utilisés pour des programmes et services visant à prévenir et à mettre fin à l'itinérance des vétérans. Cela offre aux citoyens un moyen direct de soutenir les vétérans dans le besoin.
Points clés
Vous pouvez désigner une partie de votre trop-perçu d'impôt (au moins 1 dollar) au Fonds d'aide aux vétérans sans abri.
Vous pouvez également faire une contribution supplémentaire à ce fonds, indépendamment de tout remboursement d'impôt.
Les fonds seront utilisés pour des programmes et services destinés aux vétérans sans abri, gérés par le Département des affaires des vétérans, le Département du travail et le Département du logement et du développement urbain.
Ces départements devront rendre compte annuellement de l'utilisation des fonds et de la manière dont ils prévoient de les utiliser à l'avenir.
Expiré
Sondage citoyen