arrow_back Législation tendance
Partager share

Détention à domicile facilitée pour les délinquants âgés non violents

Ce projet de loi vise à réduire le temps que les délinquants âgés non violents doivent purger en prison avant d'être éligibles à la détention à domicile. Le changement permet un transfert plus précoce vers la détention à domicile, en tenant compte de leurs crédits de bonne conduite acquis en prison. Cela pourrait potentiellement réduire les coûts d'incarcération et faciliter leur réintégration dans la société sous surveillance.
Points clés
Les délinquants âgés non violents auront un accès plus facile à la détention à domicile.
Le temps de prison avant l'éligibilité à la détention à domicile sera réduit par les crédits de bonne conduite.
Le changement pourrait avoir un impact sur les populations carcérales et les coûts associés.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To provide that the amount of time that an elderly offender must serve before being eligible for placement in home detention is to be reduced by the amount of good time credits earned by the prisoner, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 929
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-02-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Détention à domicile facilitée pour les délinquants âgés non violents

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 929.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les délinquants âgés non violents auront un accès plus facile à la détention à domicile.
  • Le temps de prison avant l'éligibilité à la détention à domicile sera réduit par les crédits de bonne conduite.
  • Le changement pourrait avoir un impact sur les populations carcérales et les coûts associés.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 929

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice