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Rapport sur le décès de Shireen Abu Akleh

Ce projet de loi exige des agences gouvernementales américaines qu'elles produisent un rapport public sur le décès de la journaliste Shireen Abu Akleh. Cela vise à accroître la transparence et à fournir aux citoyens des informations sur les circonstances de sa mort, y compris toute implication de matériel de défense américain.
Points clés
Exige du FBI et du Secrétaire d'État de soumettre un rapport dans les 30 jours suivant l'adoption de la loi.
Le rapport doit identifier les individus ou entités responsables du décès de Shireen Abu Akleh.
Le rapport doit également identifier tout matériel ou service de défense américain impliqué dans le décès.
Le rapport sera non classifié et publiquement disponible sur le site web du Département d'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9291
Parrain : Rep. Carson, Andre [D-IN-7]
Date de début : 2022-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require a report on the death of Shireen Abu Akleh.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du FBI et du Secrétaire d'État de soumettre un rapport dans les 30 jours suivant l'adoption de la loi.
  • Le rapport doit identifier les individus ou entités responsables du décès de Shireen Abu Akleh.
  • Le rapport doit également identifier tout matériel ou service de défense américain impliqué dans le décès.
  • Le rapport sera non classifié et publiquement disponible sur le site web du Département d'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice