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Correction du Fonds de l'Eau Navajo: Paiements Supplémentaires Autorisés

Ce projet de loi apporte une correction technique à un fonds fiduciaire existant soutenant le développement des ressources en eau pour la Nation Navajo. Le changement autorise un paiement supplémentaire de plus de 6 millions de dollars au fonds, ce qui pourrait améliorer la gestion de l'eau et l'infrastructure pour la communauté.
Points clés
Autorise un montant supplémentaire de 6 357 674,46 $ pour le Fonds fiduciaire de développement des ressources en eau de la Nation Navajo.
Ajuste la manière dont les intérêts sont calculés sur les dépôts du fonds, ce qui pourrait renforcer sa stabilité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9293
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2022-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Omnibus Public Land Management Act of 2009 to make a technical correction to the Navajo Nation Water Resources Development Trust Fund, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9293.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise un montant supplémentaire de 6 357 674,46 $ pour le Fonds fiduciaire de développement des ressources en eau de la Nation Navajo.
  • Ajuste la manière dont les intérêts sont calculés sur les dépôts du fonds, ce qui pourrait renforcer sa stabilité financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics