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Correction technique des fonds d'eau Taos Pueblo et Aamodt Settlement

Ce projet de loi apporte des corrections techniques aux fonds de développement de l'eau pour les Pueblos de Taos et d'Aamodt Settlement. Il autorise des crédits financiers supplémentaires pour ces fonds, visant à aider davantage ces communautés dans la gestion et le développement de l'eau, ce qui pourrait avoir un impact sur leur stabilité et leur croissance.
Points clés
Autorise 7,79 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds de développement de l'eau de Taos Pueblo.
Autorise 4,31 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds des Pueblos d'Aamodt Settlement.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9294
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2022-11-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Claims Resolution Act to make a technical correction to the Taos Pueblo Water Development Fund and the Aamodt Settlement Pueblos' Fund, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise 7,79 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds de développement de l'eau de Taos Pueblo.
  • Autorise 4,31 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds des Pueblos d'Aamodt Settlement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement