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Réforme du personnel pénitentiaire: Amélioration de la sécurité et des soins

Cette loi ordonne un examen complet du sous-effectif dans les prisons fédérales afin d'améliorer la sécurité du personnel et des détenus. Elle vise à garantir un meilleur accès aux soins médicaux, aux programmes de réhabilitation et à la protection contre les abus, impactant ainsi les conditions de vie dans les établissements correctionnels.
Points clés
Assurer de meilleurs soins médicaux et programmes de réhabilitation pour les détenus.
Améliorer la sécurité et les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Réduire la surpopulation et les heures supplémentaires obligatoires, ce qui renforcera la sécurité publique globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9296
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2022-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prison Staffing Reform Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9296.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assurer de meilleurs soins médicaux et programmes de réhabilitation pour les détenus.
  • Améliorer la sécurité et les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
  • Réduire la surpopulation et les heures supplémentaires obligatoires, ce qui renforcera la sécurité publique globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité