Fin des déductions fiscales pour la publicité de malbouffe ciblant les enfants
Cette loi vise à lutter contre l'obésité infantile en supprimant les déductions fiscales pour les entreprises qui font de la publicité pour des aliments de faible qualité nutritionnelle auprès des enfants. Cela signifie que les entreprises ne pourront plus déduire les coûts de ces publicités. Les revenus supplémentaires générés financeront le Programme de fruits et légumes frais dans le cadre de la loi sur les déjeuners scolaires.
Points clés
Les entreprises ne pourront plus déduire les coûts de publicité pour les aliments de faible qualité nutritionnelle et les marques associées si les publicités ciblent les enfants de 14 ans ou moins.
La loi définit le marketing au sens large, incluant la télévision, Internet, les réseaux sociaux, l'emballage des produits et le parrainage dans les écoles.
Un montant égal à l'augmentation des recettes fiscales provenant des déductions refusées sera alloué au Programme de fruits et légumes frais.
Statut:
Expiré
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