Interdiction des fonds fédéraux pour les gouvernements locaux autorisant le vote des non-citoyens.
Ce projet de loi vise à cesser les paiements fédéraux aux gouvernements locaux qui permettent aux non-citoyens américains de voter aux élections d'État ou locales. Cela signifie que si votre gouvernement local autorise un tel vote, il pourrait perdre l'accès aux fonds fédéraux, ce qui pourrait affecter les services publics dans votre région. Le Bureau du recensement recueillera et publiera également des informations sur ces gouvernements.
Points clés
Les gouvernements locaux autorisant les non-citoyens à voter aux élections d'État ou locales perdront leur financement fédéral.
Le Bureau du recensement identifiera publiquement les gouvernements qui permettent le vote des non-citoyens.
Ces règles s'appliqueront aux contrats et subventions conclus après l'entrée en vigueur de la loi.
Expiré
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