arrow_back Retour à l'application

Transferts d'eau simplifiés entre le Texas, l'Arkansas et la Louisiane

Cette loi vise à simplifier les transferts d'eau entre les réseaux d'approvisionnement public du Texas, de l'Arkansas et de la Louisiane, même en présence d'espèces invasives. Elle introduit des exceptions aux lois existantes, à condition que des mesures de protection et des notifications soient mises en œuvre. L'objectif est d'assurer un approvisionnement continu en eau tout en minimisant le risque de propagation d'espèces nuisibles.
Points clés
Permet les transferts d'eau contenant des espèces invasives entre le Texas, l'Arkansas et la Louisiane, améliorant potentiellement la disponibilité de l'eau.
Exige la mise en œuvre de mesures de protection, telles que le traitement chimique ou la filtration, pour limiter la propagation des espèces invasives.
Rend obligatoire la notification des transferts d'eau prévus et de la présence d'espèces invasives, augmentant la transparence.
Les coûts des mesures de protection sont à la charge de l'entité qui vend l'eau, ce qui pourrait affecter les prix pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_931
Parrain : Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Water Supply Invasive Species Compliance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_931.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet les transferts d'eau contenant des espèces invasives entre le Texas, l'Arkansas et la Louisiane, améliorant potentiellement la disponibilité de l'eau.
  • Exige la mise en œuvre de mesures de protection, telles que le traitement chimique ou la filtration, pour limiter la propagation des espèces invasives.
  • Rend obligatoire la notification des transferts d'eau prévus et de la présence d'espèces invasives, augmentant la transparence.
  • Les coûts des mesures de protection sont à la charge de l'entité qui vend l'eau, ce qui pourrait affecter les prix pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Antitrust, Commercial, and Administrative Law.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement