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Pièces commémoratives pour le 250e anniversaire du Corps des Marines des États-Unis

Cette loi autorise la frappe de pièces spéciales pour commémorer le 250e anniversaire du Corps des Marines des États-Unis. La vente de ces pièces, qui n'entraînera aucun coût pour les contribuables, vise à soutenir les programmes éducatifs du Centre du patrimoine du Corps des Marines. Les citoyens peuvent acheter ces pièces comme objets de collection tout en soutenant une institution historique importante.
Points clés
Frappe de pièces commémoratives: Des pièces en or (5 $), en argent (1 $) et plaquées (demi-dollar) seront frappées, disponibles pendant un an à partir du 1er janvier 2025.
Soutien au Centre du patrimoine: Les surtaxes provenant de la vente des pièces seront versées à la Marine Corps Heritage Foundation pour soutenir la mission du Centre du patrimoine du Corps des Marines.
Aucun coût pour les contribuables: La loi garantit que la frappe et l'émission de ces pièces n'entraîneront aucun coût net pour le gouvernement fédéral, les fonds pour le Centre du patrimoine n'étant déboursés qu'après le recouvrement de tous les coûts de production.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9316
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2022-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

250th Anniversary of the United States Marine Corps Commemorative Coin Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9316.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Frappe de pièces commémoratives: Des pièces en or (5 $), en argent (1 $) et plaquées (demi-dollar) seront frappées, disponibles pendant un an à partir du 1er janvier 2025.
  • Soutien au Centre du patrimoine: Les surtaxes provenant de la vente des pièces seront versées à la Marine Corps Heritage Foundation pour soutenir la mission du Centre du patrimoine du Corps des Marines.
  • Aucun coût pour les contribuables: La loi garantit que la frappe et l'émission de ces pièces n'entraîneront aucun coût net pour le gouvernement fédéral, les fonds pour le Centre du patrimoine n'étant déboursés qu'après le recouvrement de tous les coûts de production.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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