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Renforcement du réseau électrique: répartition des coûts des lignes de transmission

Cette loi vise à améliorer la stabilité et la fiabilité de l'approvisionnement en électricité aux États-Unis. Elle introduit de nouvelles règles pour le partage des coûts de construction et de modernisation des grandes lignes de transmission, ce qui peut affecter les factures d'électricité mais aussi la sécurité énergétique. L'objectif est de répartir plus équitablement les coûts des investissements qui profitent à de nombreux consommateurs.
Points clés
Nouvelles règles pour la répartition des coûts de construction et de modernisation des grandes lignes de transmission électrique, y compris inter-états et offshore.
Les coûts seront répartis en fonction des avantages prévus tels que la fiabilité de l'approvisionnement, les avantages économiques et la résilience du réseau.
S'applique aux lignes de grande capacité (au moins 1000 mégawatts) ou à leurs extensions augmentant la capacité d'au moins 500 mégawatts, achevées après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9326
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enhancing Electric Grid Resilience Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles règles pour la répartition des coûts de construction et de modernisation des grandes lignes de transmission électrique, y compris inter-états et offshore.
  • Les coûts seront répartis en fonction des avantages prévus tels que la fiabilité de l'approvisionnement, les avantages économiques et la résilience du réseau.
  • S'applique aux lignes de grande capacité (au moins 1000 mégawatts) ou à leurs extensions augmentant la capacité d'au moins 500 mégawatts, achevées après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castor, Kathy [D-FL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie