Exonération des frais d'enregistrement pour les petites entreprises alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques
De nouvelles règles permettent aux petites entreprises des secteurs alimentaire, pharmaceutique et cosmétique de demander une exonération des frais d'enregistrement annuels si leurs recettes brutes sont inférieures ou égales à 1 million de dollars et que les frais représentent une difficulté financière. Cela peut aider les petites entreprises à économiser de l'argent et à alléger leur fardeau opérationnel, ce qui pourrait affecter la disponibilité des produits et les prix pour les consommateurs.
Points clés
Les petites entreprises dont les recettes brutes sont inférieures ou égales à 1 million de dollars peuvent demander une exonération des frais d'enregistrement annuels.
L'exonération s'applique aux entreprises des secteurs alimentaire, pharmaceutique et cosmétique, les aidant à réduire leurs coûts d'exploitation.
Pour être éligible, une entreprise doit prouver une difficulté financière en soumettant des déclarations fiscales ou d'autres documents officiels.
Expiré
Sondage citoyen