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Modifications de la loi fiscale pour le fonds universitaire du Texas

Ce projet de loi aligne la loi fiscale fédérale sur la Constitution du Texas. Son objectif est de garantir que les fonds destinés à l'enseignement supérieur au Texas puissent continuer à être pleinement utilisés. Les citoyens du Texas pourraient bénéficier indirectement d'un financement universitaire stable.
Points clés
Le projet de loi modifie une date dans la réglementation fiscale, permettant une meilleure gestion des fonds universitaires du Texas.
Le changement vise à maximiser les avantages financiers pour l'enseignement supérieur au Texas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9332
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To conform Federal tax law with the Texas Constitution to allow for the continued benefit to the fullest extent possible from the financial leverage of the Permanent University Fund to the State of Texas.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9332.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi modifie une date dans la réglementation fiscale, permettant une meilleure gestion des fonds universitaires du Texas.
  • Le changement vise à maximiser les avantages financiers pour l'enseignement supérieur au Texas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Éducation