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Protection des infrastructures critiques américaines : nouvelles définitions et secteurs

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en définissant clairement ce qui constitue une infrastructure critique. Cela inclut les systèmes et actifs dont la destruction pourrait gravement impacter la sécurité, l'économie ou la santé publique. Le gouvernement pourra ainsi mieux protéger les services essentiels sur lesquels nous comptons quotidiennement, tels que l'énergie, les transports et les soins de santé.
Points clés
La loi affine la définition d'« infrastructure critique » pour mieux protéger les systèmes nationaux vitaux.
Elle élargit la liste des secteurs considérés comme critiques, incluant les services financiers, l'alimentation et l'agriculture, et les technologies de l'information.
Ces changements visent à améliorer la sécurité et la stabilité des services essentiels à la vie quotidienne des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9337
Parrain : Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring America’s Critical Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9337.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi affine la définition d'« infrastructure critique » pour mieux protéger les systèmes nationaux vitaux.
  • Elle élargit la liste des secteurs considérés comme critiques, incluant les services financiers, l'alimentation et l'agriculture, et les technologies de l'information.
  • Ces changements visent à améliorer la sécurité et la stabilité des services essentiels à la vie quotidienne des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Cybersecurity, Infrastructure Protection, and Innovation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie