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Fondation Internationale pour la Conservation: Soutien aux Aires Protégées Mondiales

Cette loi établit une nouvelle fondation pour soutenir la gestion à long terme des zones protégées et conservées en dehors des États-Unis. Son objectif est de lever des fonds et de collaborer avec les communautés locales pour assurer un financement stable et une meilleure gestion des écosystèmes précieux, ce qui peut indirectement avoir un impact sur la sécurité alimentaire mondiale et la stabilité. La fondation fonctionnera indépendamment du gouvernement mais avec son soutien.
Points clés
Une fondation indépendante est créée pour collecter des fonds pour la conservation de la nature dans d'autres pays, y compris la gestion des parcs nationaux et des réserves.
La fondation soutiendra des projets qui créent des emplois et des opportunités économiques pour les communautés locales, en particulier les peuples autochtones, dans les zones protégées.
Les projets soutenus doivent être adaptés aux besoins des communautés locales et inclure leur consentement, ainsi que respecter les normes internationales de protection environnementale et sociale.
La fondation fonctionnera de manière transparente, avec un mécanisme de réclamation et un rapport annuel au Congrès, augmentant ainsi sa responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9340
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States Foundation for International Conservation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une fondation indépendante est créée pour collecter des fonds pour la conservation de la nature dans d'autres pays, y compris la gestion des parcs nationaux et des réserves.
  • La fondation soutiendra des projets qui créent des emplois et des opportunités économiques pour les communautés locales, en particulier les peuples autochtones, dans les zones protégées.
  • Les projets soutenus doivent être adaptés aux besoins des communautés locales et inclure leur consentement, ainsi que respecter les normes internationales de protection environnementale et sociale.
  • La fondation fonctionnera de manière transparente, avec un mécanisme de réclamation et un rapport annuel au Congrès, augmentant ainsi sa responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics