Voyage Aérien Facilité pour Utilisateurs de Fauteuils Roulants: Chaises Lithium-Ion
De nouvelles règles visent à prévenir la discrimination envers les passagers handicapés utilisant des fauteuils roulants à batterie lithium-ion. Les compagnies aériennes devront respecter des politiques claires pour le transport de ces appareils, et leurs politiques seront examinées annuellement pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité. Cela garantit que ces personnes ne seront pas arbitrairement refusées à l'embarquement.
Points clés
Les compagnies aériennes ne peuvent pas refuser l'embarquement aux passagers avec des fauteuils roulants au lithium-ion s'ils respectent les normes de sécurité.
La Federal Aviation Administration (FAA) examinera annuellement les politiques des compagnies aériennes concernant les fauteuils roulants à batterie lithium-ion.
Les compagnies aériennes ayant des politiques non conformes devront les mettre à jour et pourraient faire face à des sanctions civiles.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9342
Parrain : Rep. Langevin, James R. [D-RI-2]
Date de début : 2022-11-17