arrow_back Retour à l'application

Soutien aux entreprises détenues par les employés : nouvelles opportunités et informations.

Cette loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux informations sur les entreprises où les employés sont copropriétaires. Cela pourrait encourager davantage de personnes à envisager un tel emploi ou investissement, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs finances et leur sécurité d'emploi. Le gouvernement participera également activement à la promotion de ce modèle d'entreprise.
Points clés
Plus d'informations sur les entreprises détenues par les employés seront disponibles pour les investisseurs et les partenaires commerciaux.
La Small Business Administration (SBA) participera activement aux groupes de travail et aux réunions concernant les coopératives et les entreprises détenues par les employés, augmentant ainsi la sensibilisation et le soutien à ce modèle.
La loi vise à accroître l'engagement du gouvernement dans la promotion de la propriété des employés, créant potentiellement de nouvelles opportunités pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9345
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving SBA Engagement on Employee Ownership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les entreprises détenues par les employés seront disponibles pour les investisseurs et les partenaires commerciaux.
  • La Small Business Administration (SBA) participera activement aux groupes de travail et aux réunions concernant les coopératives et les entreprises détenues par les employés, augmentant ainsi la sensibilisation et le soutien à ce modèle.
  • La loi vise à accroître l'engagement du gouvernement dans la promotion de la propriété des employés, créant potentiellement de nouvelles opportunités pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Travail