arrow_back Retour à l'application

Soutien aux entreprises détenues par les employés : prêts et assistance facilités

De nouvelles règles facilitent la reprise d'entreprises par leurs employés en simplifiant les exigences de prêt. Cela signifie que les employés peuvent plus facilement devenir propriétaires de leur lieu de travail, ce qui peut entraîner une plus grande stabilité de l'emploi et un partage des bénéfices. La loi supprime les obstacles financiers et administratifs qui entravaient auparavant de telles transactions.
Points clés
Accès facilité aux prêts pour les entreprises détenues par les employés, sans exigence de fonds propres obligatoires.
Plus besoin d'obtenir des avis juridiques ou des évaluations supplémentaires coûteux pour ces transactions.
Les entreprises détenues par les employés peuvent désormais bénéficier de programmes d'aide en cas de catastrophe.
Les vendeurs peuvent rester impliqués en tant que dirigeants ou employés clés après l'acquisition par les employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9347
Parrain : Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2022-11-17