QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9367.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-11-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Création d'un prix de 500 millions de dollars pour une technologie capable de stocker de l'électricité multi-mégawatts pendant 30 jours avec moins de 10 % de perte.
- Vise à réduire les coûts énergétiques pour les citoyens et à renforcer la sécurité énergétique nationale.
- L'éligibilité est limitée aux citoyens américains et aux entités constituées aux États-Unis, à l'exclusion des employés et entités fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.