Accélération des permis de pipeline: Approbations plus rapides, délais réduits.
Cette loi vise à accélérer la construction de pipelines, y compris le Mountain Valley Pipeline, en réduisant la bureaucratie et les litiges. Elle modifie les réglementations sur la protection de l'environnement et la qualité de l'eau, raccourcissant les délais de délivrance des permis et limitant les contestations judiciaires. Les citoyens pourraient voir des projets d'infrastructure plus rapides, mais aussi des changements dans les processus d'évaluation de l'impact environnemental.
Points clés
Raccourcissement des délais de délivrance des permis d'eau pour les projets, avec un délai maximum d'un an, sans possibilité de suspension.
Redéfinition des "eaux des États-Unis", excluant certaines zones, ce qui pourrait affecter la portée de la protection de l'environnement.
Simplification des procédures d'évaluation de l'impact environnemental (NEPA), y compris les limites de pages et les délais pour la documentation.
Modifications de la loi sur les espèces en voie de disparition, y compris la prise en compte de l'impact économique dans les décisions de protection des espèces et les restrictions sur la désignation des habitats critiques.
Accélération de la construction du pipeline Mountain Valley par la délivrance immédiate de tous les permis nécessaires et leur exemption de révision judiciaire.
Expiré
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