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Loi sur la responsabilisation des mercenaires russes: le groupe Wagner désigné terroriste

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale des États-Unis et de leurs alliés en désignant officiellement le groupe Wagner comme organisation terroriste étrangère. Cela signifie que les actions du groupe, y compris celles ciblant les civils, seront traitées comme des actes de terrorisme, pouvant entraîner des conséquences juridiques et financières plus strictes pour les individus et entités associés. Pour les citoyens, cela marque un engagement renforcé du gouvernement américain dans la lutte contre le terrorisme mondial et la protection des droits de l'homme.
Points clés
Le groupe Wagner, une société militaire privée russe, sera officiellement désigné comme organisation terroriste étrangère par le Secrétaire d'État dans les 90 jours.
Cette désignation s'appliquera également à toutes les entités affiliées et successeurs du groupe Wagner menant des activités malveillantes contre les États-Unis et leurs alliés.
Le président américain peut renoncer à l'application des sanctions s'il estime que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9381
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2022-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HARM Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9381.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le groupe Wagner, une société militaire privée russe, sera officiellement désigné comme organisation terroriste étrangère par le Secrétaire d'État dans les 90 jours.
  • Cette désignation s'appliquera également à toutes les entités affiliées et successeurs du groupe Wagner menant des activités malveillantes contre les États-Unis et leurs alliés.
  • Le président américain peut renoncer à l'application des sanctions s'il estime que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice