arrow_back Retour à l'application

Soutien en santé mentale pour les agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé mentale pour le personnel des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Elle introduit des formations, de nouvelles procédures et des protections de la vie privée pour soutenir leur bien-être et leur capacité à servir. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une efficacité et une stabilité accrues des services frontaliers.
Points clés
Création d'un bureau de préparation à la santé comportementale au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour un meilleur soutien.
Formation obligatoire de base sur la sensibilisation à la santé comportementale pour le nouveau personnel afin de réduire la stigmatisation.
Nouvelles politiques de confidentialité pour les données de santé du personnel, les protégeant contre la divulgation non autorisée.
Disposition pour des opportunités d'emploi alternatives pour le personnel incapable d'exercer ses fonctions en raison de problèmes de santé comportementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9398
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2022-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

U.S. Customs and Border Protection Behavioral Health Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un bureau de préparation à la santé comportementale au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour un meilleur soutien.
  • Formation obligatoire de base sur la sensibilisation à la santé comportementale pour le nouveau personnel afin de réduire la stigmatisation.
  • Nouvelles politiques de confidentialité pour les données de santé du personnel, les protégeant contre la divulgation non autorisée.
  • Disposition pour des opportunités d'emploi alternatives pour le personnel incapable d'exercer ses fonctions en raison de problèmes de santé comportementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security, Facilitation, and Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Travail