arrow_back Retour à l'application

Évaluation de l'impact des lois sur la santé publique

Cette loi vise à étudier comment les nouvelles législations, même celles non directement liées aux soins de santé, peuvent affecter la santé publique et les disparités en matière de santé. Cela permettra aux futures décisions gouvernementales de mieux prendre en compte ces aspects, conduisant potentiellement à une société plus saine et à une réduction des inégalités de santé.
Points clés
Ordonne une étude sur les impacts des lois proposées sur la santé, y compris pour les populations vulnérables.
Élabore des recommandations pour intégrer l'évaluation de l'impact sur la santé dans le processus législatif fédéral.
Un rapport de l'étude aidera les décideurs politiques à mieux comprendre les conséquences des nouvelles lois sur la santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9400
Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]
Date de début : 2022-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AHEAD Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9400.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude sur les impacts des lois proposées sur la santé, y compris pour les populations vulnérables.
  • Élabore des recommandations pour intégrer l'évaluation de l'impact sur la santé dans le processus législatif fédéral.
  • Un rapport de l'étude aidera les décideurs politiques à mieux comprendre les conséquences des nouvelles lois sur la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics