arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles pour les investisseurs : accès élargi aux offres privées

Cette loi modifie les règles définissant qui peut être considéré comme un « investisseur accrédité », ouvrant la porte à un plus grand nombre de personnes pour investir dans des entreprises non cotées en bourse. Cela signifie que les citoyens ayant des actifs ou des revenus moindres peuvent désormais participer à des investissements auparavant réservés aux très riches. Cela pourrait augmenter les opportunités de croissance du patrimoine, mais s'accompagne également de risques plus élevés, car ces investissements sont moins réglementés.
Points clés
Élargit la définition d'« investisseur accrédité », permettant à plus de particuliers d'investir dans des offres privées.
Permet d'investir jusqu'à 10 % de l'actif net ou du revenu annuel dans des sociétés non cotées, même si les seuils de patrimoine/revenu précédents ne sont pas atteints.
Augmente l'accès à des rendements potentiellement plus élevés, mais aussi à des investissements plus risqués et moins liquides.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9405
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2022-12-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Investment Opportunity Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9405.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition d'« investisseur accrédité », permettant à plus de particuliers d'investir dans des offres privées.
  • Permet d'investir jusqu'à 10 % de l'actif net ou du revenu annuel dans des sociétés non cotées, même si les seuils de patrimoine/revenu précédents ne sont pas atteints.
  • Augmente l'accès à des rendements potentiellement plus élevés, mais aussi à des investissements plus risqués et moins liquides.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budd, Ted [R-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie