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Loi Fédérale sur l'Isolation Mécanique: Efficacité Énergétique et Hydrique

Cette loi vise à améliorer l'efficacité énergétique et hydrique dans les bâtiments fédéraux en reconnaissant l'installation d'isolation mécanique comme une mesure d'économie clé. Cela signifie que le gouvernement investira dans une meilleure isolation pour les bâtiments publics, ce qui pourrait entraîner une réduction de la consommation d'énergie et d'eau et des économies à long terme pour les contribuables.
Points clés
L'installation d'isolation mécanique est désormais officiellement reconnue comme une mesure d'économie d'énergie et d'eau dans les bâtiments fédéraux.
Les installations doivent être réalisées par des personnes ayant suivi un apprentissage enregistré, garantissant un travail de haute qualité.
Les changements visent à réduire les pertes d'énergie et d'eau dans les bâtiments gouvernementaux, contribuant potentiellement à une utilisation plus efficace des fonds publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9419
Parrain : Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38]
Date de début : 2022-12-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Mechanical Insulation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9419.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'installation d'isolation mécanique est désormais officiellement reconnue comme une mesure d'économie d'énergie et d'eau dans les bâtiments fédéraux.
  • Les installations doivent être réalisées par des personnes ayant suivi un apprentissage enregistré, garantissant un travail de haute qualité.
  • Les changements visent à réduire les pertes d'énergie et d'eau dans les bâtiments gouvernementaux, contribuant potentiellement à une utilisation plus efficace des fonds publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics