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Soutien à l'entrepreneuriat des minorités : Nouveaux programmes de subventions pour les institutions

Cette loi établit un programme de subventions pour aider les institutions au service des minorités à développer des programmes qui soutiennent les étudiants issus de minorités dans la création et la gestion de leurs propres entreprises. Les étudiants auront accès à des conseils juridiques, comptables et marketing gratuits, ainsi qu'à un soutien pour l'accès au capital, ce qui peut faciliter leurs projets commerciaux et améliorer leur bien-être financier.
Points clés
Les institutions au service des minorités (par exemple, les collèges historiquement noirs, les institutions au service des hispaniques) recevront des subventions pour créer ou étendre des programmes d'entrepreneuriat pour les étudiants issus de minorités.
Les étudiants issus de minorités qui cherchent à créer ou à développer de petites entreprises auront accès à des services de conseil gratuits (juridiques, comptables, marketing) et à une aide pour l'accès au capital.
Un Conseil consultatif sur l'entrepreneuriat des minorités sera créé pour élaborer des recommandations sur la manière dont les institutions au service des minorités peuvent mieux servir les entreprises et les entrepreneurs issus de minorités.
Le programme est autorisé à recevoir 50 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023 à 2028 afin d'augmenter le nombre d'entreprises créées par des étudiants issus de minorités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9423
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2022-12-02
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Minority Entrepreneurship Grant Program Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9423.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les institutions au service des minorités (par exemple, les collèges historiquement noirs, les institutions au service des hispaniques) recevront des subventions pour créer ou étendre des programmes d'entrepreneuriat pour les étudiants issus de minorités.
  • Les étudiants issus de minorités qui cherchent à créer ou à développer de petites entreprises auront accès à des services de conseil gratuits (juridiques, comptables, marketing) et à une aide pour l'accès au capital.
  • Un Conseil consultatif sur l'entrepreneuriat des minorités sera créé pour élaborer des recommandations sur la manière dont les institutions au service des minorités peuvent mieux servir les entreprises et les entrepreneurs issus de minorités.
  • Le programme est autorisé à recevoir 50 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023 à 2028 afin d'augmenter le nombre d'entreprises créées par des étudiants issus de minorités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Économie