Nouvelles règles pour les habilitations de sécurité des proches du Président
Cette loi introduit de nouvelles règles concernant les habilitations de sécurité pour les proches du Président et les personnes qui lui sont financièrement liées. Elle vise à accroître la transparence et la responsabilité dans le processus d'octroi de ces autorisations, surtout lorsque les décisions sont contraires aux recommandations des agences. Pour les citoyens, cela signifie un contrôle accru sur qui a accès aux informations gouvernementales sensibles.
Points clés
Exige la notification du Congrès si des proches ou des associés financiers du Président obtiennent des habilitations de sécurité contrairement aux recommandations des agences.
En cas de décision contraire, l'habilitation de sécurité sera révoquée et nécessitera une nouvelle enquête de fond.
La loi s'applique également aux décisions prises avant son entrée en vigueur, ce qui signifie que certaines habilitations existantes pourraient être réévaluées.
Expiré
Sondage citoyen