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Commission des Entreprises Sociales: Soutien aux Économies Locales et Création d'Emplois

Cette loi établit une commission chargée d'étudier comment le gouvernement fédéral peut mieux soutenir et utiliser les entreprises sociales. L'objectif est de créer des emplois et de renforcer les économies locales, ce qui pourrait générer de nouvelles opportunités pour les citoyens et les communautés.
Points clés
Une Commission pour l'Avancement de l'Entreprise Sociale sera établie, fonctionnant environ un an après avoir défini ce qu'est une entreprise sociale.
La Commission examinera comment le gouvernement peut aider les entreprises sociales à créer des emplois et à résoudre les problèmes sociaux et environnementaux.
Des recommandations seront élaborées pour des réformes fiscales et financières afin de favoriser la croissance des entreprises sociales et l'investissement à impact.
La Commission examinera également comment améliorer l'accès des entreprises sociales aux prêts, subventions et contrats fédéraux.
Il est possible de créer un répertoire des entreprises sociales que les citoyens, les entreprises et le gouvernement peuvent soutenir par leurs achats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9433
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2022-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEEED Commission Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9433.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une Commission pour l'Avancement de l'Entreprise Sociale sera établie, fonctionnant environ un an après avoir défini ce qu'est une entreprise sociale.
  • La Commission examinera comment le gouvernement peut aider les entreprises sociales à créer des emplois et à résoudre les problèmes sociaux et environnementaux.
  • Des recommandations seront élaborées pour des réformes fiscales et financières afin de favoriser la croissance des entreprises sociales et l'investissement à impact.
  • La Commission examinera également comment améliorer l'accès des entreprises sociales aux prêts, subventions et contrats fédéraux.
  • Il est possible de créer un répertoire des entreprises sociales que les citoyens, les entreprises et le gouvernement peuvent soutenir par leurs achats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Travail Investissements publics