Loi sur la responsabilité de l'Arabie Saoudite et l'indemnisation des victimes du terrorisme
Cette loi vise à suspendre certaines formes d'aide à l'Arabie Saoudite et à indemniser les victimes de l'attaque terroriste de Pensacola en 2019. Les citoyens touchés par cette attaque pourront recevoir un soutien financier, les fonds provenant de sommes non dépensées allouées à l'aide à l'Ukraine.
Points clés
Interdiction de soutenir les actions militaires saoudiennes et les programmes d'échange d'officiers militaires avec l'Arabie Saoudite.
Arrêt de l'exportation d'équipements militaires et de soutien logistique vers l'Arabie Saoudite.
Versement de 10 millions de dollars d'indemnisation aux victimes de la fusillade de Pensacola ou à leurs familles.
Financement des indemnisations à partir d'un milliard de dollars de fonds non utilisés alloués à l'aide à l'Ukraine.
Statut:
Expiré
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