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Soutien aux petites entreprises : prêts garantis pour la cybersécurité

Cette loi introduit un programme de garantie de prêts pour les petites entreprises afin de les aider à acquérir des technologies et services de cybersécurité. Cela vise à protéger leurs données et systèmes contre les attaques, ce qui peut se traduire par une plus grande sécurité des transactions et des données clients.
Points clés
Les petites entreprises (jusqu'à 100 employés, en activité depuis au moins 1 an, avec formation) peuvent demander des prêts garantis pour la cybersécurité.
Prêts jusqu'à 50 000 dollars pour l'achat de matériel, de logiciels, d'assurances cybernétiques et de formations pour les employés.
Possibilité de différer le paiement du capital et des intérêts jusqu'à 3 ans, donnant aux entreprises le temps de mettre en œuvre des solutions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9443
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2022-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Cybersecurity Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9443.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises (jusqu'à 100 employés, en activité depuis au moins 1 an, avec formation) peuvent demander des prêts garantis pour la cybersécurité.
  • Prêts jusqu'à 50 000 dollars pour l'achat de matériel, de logiciels, d'assurances cybernétiques et de formations pour les employés.
  • Possibilité de différer le paiement du capital et des intérêts jusqu'à 3 ans, donnant aux entreprises le temps de mettre en œuvre des solutions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Informatisation