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Loi sur le statut de résident permanent pour Terence George

Cette loi concerne spécifiquement Terence George et vise à faciliter son acquisition du statut de résident permanent aux États-Unis. Cela signifie qu'il pourra vivre et travailler légalement aux États-Unis, les obstacles juridiques antérieurs étant levés. La loi n'affecte pas directement les autres citoyens mais montre comment le Congrès peut intervenir dans des cas d'immigration individuels.
Points clés
Terence George pourra demander la résidence permanente aux États-Unis, en dépit de certaines règles d'immigration.
Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission antérieurs pour Terence George sera annulée.
Les parents naturels, frères et sœurs de Terence George n'obtiendront aucun droit d'immigration spécial en vertu de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9447
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Terence George.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9447.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Terence George pourra demander la résidence permanente aux États-Unis, en dépit de certaines règles d'immigration.
  • Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission antérieurs pour Terence George sera annulée.
  • Les parents naturels, frères et sœurs de Terence George n'obtiendront aucun droit d'immigration spécial en vertu de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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