Défense de la Liberté d'Expression: Interdiction de la Censure Gouvernementale sur les Médias Sociaux
Ce projet de loi vise à protéger la liberté d'expression des citoyens en ligne en interdisant au gouvernement d'influencer le contenu des médias sociaux. Cela signifie que les agences gouvernementales ne pourront pas ordonner la suppression de publications, les étiqueter comme "désinformation" ou exiger des données d'utilisateurs sans mandat judiciaire. La loi cherche à garantir que les citoyens peuvent exprimer librement leurs opinions en ligne, sans crainte de censure gouvernementale.
Points clés
Le gouvernement ne pourra pas ordonner aux entreprises de médias sociaux de supprimer des comptes, d'étiqueter du contenu ou de demander des données d'utilisateurs sans un mandat judiciaire valide.
Les partenariats entre le gouvernement et les entreprises de médias sociaux pour la surveillance du contenu seront interdits.
Le Conseil de Gouvernance de la Désinformation sera dissous, et les fonds fédéraux ne pourront pas être utilisés pour financer des entités similaires.
Les individus dont les droits sont violés pourront poursuivre le gouvernement pour dommages et frais juridiques.
Expiré
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